Plan Local d'Urbanisme
Consultez sur le site de Toulouse Métropole la première modification simplifiée du PLU de Mondonville, approuvée par délibération du conseil de la Métropole le 16/02/2023.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat
Enquête publiques du 2 janvier au au 13 février 2025
Le PLUi-H sera soumis à une enquête publique du 2 janvier au 13 février 2025.
Des permanences des membres de la commission d'enquête seront organisés à la Mairie de Mondonville les les 7, 15, 22, 30 janvier et 6 février 2025.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunable et Habitat n'est consultable que sur rendez-vous auprès du service urbanisme.
Pour prendre rendez-vous, merci d'appeler le 05.61.85.21.79.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
