Les prochaines élections des membres des chambres d’agriculture auront lieu entre le 15 et le 31 janvier 2025.

Dans le cadre de la préparation de ce scrutin, les listes électorales définitives pour les électeurs votant individuellement (collège 1, 2, 3a, 3b et 4) ont été établies par la commission d’établissement des listes électorales, au plus tard le 25 novembre 2024.

Conformément à l’article R. 511-22 du code rural et de la pêche maritime, elles ont été déposées le 29 novembre 2024 en mairie, en préfecture et au siège de la chambre d’agriculture.

Réclamations

Conformément à l’article R. 511-23 du code rural et de la pêche maritime, dans les cinq (5) jours qui suivent cet affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé la commission d’établissement des listes électorales soit, pour le département de la Haute-Garonne, le tribunal judiciaire de Toulouse, situé 2 allée Jules Guesde à Toulouse (31500).

Consultation et délivrance de copies

Les listes sont consultables en préfecture, au siège de la chambre d'agriculture et en mairie. Toute personne intéressée peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager, par écrit, à ne pas en faire un usage commercial.

Les listes