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Retrouvez l’ensemble des démarches relatives au mariage.

Se marier à Mondonville

Vous souhaitez vous marier à Mondonville ? Pour cela, il vous faut dans un premier temps prendre rendez-vous avec le service Etat civil afin de fixer une date et retirer le dossier de mariage.

Charte de bonne conduite - Se marier à Mondonville

Copie d’acte de mariage 

La copie d’acte de mariage est une reproduction de l’intégralité des mentions portées sur l’acte de mariage.

Qui peut faire la demande ?

  • l’intéressé s’il est majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent,
  • le greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française.

Où déposer la demande ?

Si vous vous êtes mariés en France métropolitaine

  • A la mairie où a eu lieu le mariage.
  • Si le mariage a été célébré dans un département ou un territoire d’Outre-Mer, s’adresser à la mairie où a eu lieu le mariage ou au ministère de l’Outre-Mer.
  • Si vous vous êtes marié à l’étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du Consulat. S’adresser au ministère des affaires étrangères.
  • Si vous n’êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l’étranger, s’adresser là où a été dressé l’acte de mariage.

Comment faire la demande ? 

  • Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents.
  • Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l’autorisation du procureur de la République.
  • Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
  • En ligne, remplir le formulaire ci-dessous

Copie d'acte de Mariage

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer la copie de l’acte de mariage demandée. Le destinataire des données est le service Etat civil de la Mairie de Mondonville. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Droits que vous pouvez exercer en adressant un courrier à la Mairie de Mondonville – 15 avenue de la République, 31700 MONDONVILLE.