Le CCAS intervient pour :
- La délivrance des dossiers de demande de logement social, l’instruction des dossiers et l’affectation du numéro unique, le suivi des demandes en lien avec les organismes HLM.
- L’aide à la constitution des dossiers d’APL, DALO (Droit Au Logement Opposable), CSE (Commission Sociale d’Examen), FSL (Fond de Solidarité Logement)
Plusieurs organismes HLM (La Cité Jardins, Patrimoine, Les Chalets, Mésolia, Altéal, Toulouse Habitat, Promologis, CDC et les 3F) proposent des logements sociaux individuels ou collectifs sur le territoire de la commune.
Les conditions pour prétendre à un logement social
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité.
- Avoir des ressources financières inférieures à des plafonds définis tous les ans par l’Etat.
- Fournir une pièce d’identité, un livret de famille et les deux derniers avis d’imposition.
Comment constituer mon dossier pour obtenir un logement social ?
- Le saisir directement en ligne en cliquant ici.
- Auprès d’un organisme HLM du département.
- Auprès du CCAS qui vous fournira votre numéro unique départemental.
Domiciliation et hébergement d’urgence
Domiciliation : Les personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune peuvent obtenir une adresse administrative au CCAS afin de recevoir leur courrier et ouvrir des droits sociaux.
Hébergement d’urgence : Le CCAS est en lien avec le 115 afin de trouver des solutions d’hébergement pour les personnes sans domicile.