Deux projets seront soumis à une enquête publique unique, c’est à dire à une consultation simultanée du public  : 

• l’ élaboration du PLUi-H qui vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole 
• la révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées qui vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation

Cette enquête publique unique permettra à chacun de s’exprimer auprès d’une Commission d’Enquête composée de 9 membres et selon divers moyens d’expression, à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole. 

La Commission d’Enquête rendra un rapport et des conclusions pouvant comporter des réserves et des recommandations à prendre en compte avant l’approbation des documents par le Conseil de la Métropole.

Je m’informe

Le dossier d’enquête publique en version informatique sera consultable mi-décembre sur cette page et sur le site du registre dématérialisé.

Je m’exprime

• sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
• auprès des 9 membres de la commission d’enquête qui tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies citées plus haut, ainsi que 6 permanences en visio-conférence. A Mondonville : les 7, 15, 22, 30 janvier et 6 février 2025.
  Consulter l’ensemble des dates de permanence : 
  - Enquête publique unique - PLUi-H de Toulouse Métropole et Zonage d'Assainissement - Je participe
  - www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
• sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies désignées
• par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
• par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service de la planification urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5

métropole.toulouse.fr